Mentions légales
CREDITS
Concept et production : NAPPY INSTITUT
La société NAPPY INSTITUT est une affaire personnelle commerçant inscrite au Registre du Commerce des Sociétés sous le N°: 838 208 353
Le site marchand «nappyinstitut.fr» est un site de vente en ligne accessible depuis internet et ouvert à toute personne physique utilisatrice de ce réseau.
Siege Social: Nappy Institut, 35 AV HECTOR BERLIOZ 95820 BRUYERES SUR OISE
Service Client : Vous pouvez nous contacter pour toute question ou conseil sur les produits.
Par mail : nappy.institut@gmail.com
Par courrier : Nappy Institut, 35 Avenue Hector Berlioz 95820 Bruyeres Sur Oise
Validation des conditions générales de vente
Les mentions légales sont présentées sur le site, ainsi que les caractéristiques, le prix TTC en euros des produits, les frais de port applicables et les modalités de rétractation
Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de ventes avant la validation de sa commande.
Toute commande du client sur le site est soumise aux présentes conditions de vente.
Toute commande passée par le client implique donc sans réserve l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît donc en passant commande que son accord concernant les présentes conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente
Le client déclare être un consommateur et non une entreprise et il déclare faire l’acquisition des produits vendus sur le site pour son usage personnel. Les droits du client définis dans les présentes conditions de ventes peuvent être remis en cause dans le cas ou les produits acquis sur le site par le client le sont pour un usage professionnel.
Le client a accès aux conditions générales de vente sur toutes les pages du site, les conditions générales de ventes sont donc systématiquement accessibles.
Nous vous engageons à lire les présentes conditions de ventes avant toute commande.
Sauf preuve du contraire les données enregistrées par Nappy Institut constituent la preuve de l’ensemble des transactions passée entre le client et le site.
Nappy Institut s’engage à conserver ces données personnelles.
Nous vous rappelons que le détail de vos commandes ainsi que les factures sont consultables et éditables depuis votre espace personnel.
Les produits
– conformité des produits: Les images des produits et leurs descriptions présentées sur le site proviennent des informations fournies par nos fournisseurs ou traduites à partir des informations fournies par nos fournisseurs.
– Les images des produits sont non contractuelles, et Nappy Institut ne saurait être tenu pour responsable en cas de modification mineur du produit ou de son de l’emballage par le fournisseur; néanmoins Nappy Institut s’engage à tenir le Client informé en cas de différences manifestes entre l’image du produit présente sur le site et le produit commandé.
– Nappy Institut ne saurait non plus être tenu responsable de toutes modification erreur ou omission dans la description des produits du fait de son fournisseur ou du fait d’une l’intrusion frauduleuse sur le site.
– Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
– Toute indisponibilité d’un ou de plusieurs produits sera notifiée à côté du produit.
– Si toutefois un produit indisponible est commandé Nappy Institut se réserve le droit d’annuler la commande du dit produit et informera le client par mail.
– Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant sa commande sur le site.
Les tarifs
Le prix des produits est affiché en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et de transport.
Nappy Institut se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais lors de la commande les prix seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de celle-ci.
Toute commande devra être réglée dans son intégralité frais de port compris, Nappy Institut demeurant propriétaire des produits jusqu’au règlement intégral de celle-ci.
Toute somme versée ne pourra aucunement être considérée comme des arrhes et Nappy Institut se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement est incomplet.
Le paiement
Le Client peut régler sa commande :
– Par Carte Bancaire sur le site après validation de la commande, le client sera dirigé vers le terminal de paiement électronique et sécurisé via Stripe.
– Par Paypal
NAPPY INSTITUT, 35 avenue hector berlioz , 95820 Bruyères Sur Oise
En cas d’incident de paiement ou de fraude sur une commande précédente, Nappy Institut se réserve le droit d’annuler ladite commande, de procéder au recouvrement des sommes due ainsi que de suspendre l’envoi de toute nouvelle commande.
La livraison
Nappy Institut livre en France, dans les Dom Tom, Corse, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg,Espagne,Italie
Le colis est remis au transporteur dans un délai de 48h (jours ouvrés), Le transporteur livre ensuite en moyenne entre 48h et 10 jours selon le mode de transport choisie et la zone géographique choisie.
Au delà, en cas de non réception de votre colis, contactez le service client pour que Nappy Institut puisse traiter la réclamation.
Le client doit bien vérifier l’exactitude des informations de livraisons, en cas de retour du colis pour adresse ou nom invalide, les frais de réexpédition seront à la charge du client.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits, pour retourner à ses frais tout ou partie de sa commande, produit(s) qui lui seront remboursé exceptions faite des frais de livraisons.
Tous les produits retournés doivent être complets (accessoires, emballage, notice), non ouvert et en parfait état.
Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine et parfaitement protégés et avec le bon de livraison original. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.
Nappy Institut se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.
Modalités de retour
En cas de produit défectueux, ou de différence manifeste entre le produit commandé et le produit livré, Le client devra contacter Nappy Institut dès réception du ou des produits par le biais de l’adresse mail ci dessous pour obtenir un bon de retour:
Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai de 14 jours à partir de la date de réception.
Tous les produits retournés doivent être complets (accessoires, emballage, notice), non ouverts et en parfait état.
Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine, parfaitement protégés et avec le bon de retour fourni par Nappy boucles.
Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.
Nappy Institut se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.
Nappy Institut s’engage à rembourser ou échanger lesdits produits dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés par virement bancaire.
Nappy boucles remboursera les frais de retour sur la base du tarif facturé pour le ou les produits, et dans le cas d’un échange, prendra à sa charge les frais d’envois du produit.
Tout produit défectueux ou diffèrent de celui commandé devra être retourné à l’adresse du siège de Nappy Institut.
En cas de colis abîmé, ouvert, spolié ou de produits cassés abimés la responsabilité du transporteur est engagée:
Le client ou le destinataire peut refuser le colis à la réception ou émettre des réserves auprès du transporteur à réception du colis où à défaut le plus tôt possible.
Le Client devra demander au transporteur un constat de spoliation dans tous les cas pour que Nappy Institut puisse demander une indemnisation.
Dans le cas où le client refuse le colis, il doit demander le retour de celui-ci auprès de l’expéditeur accompagné du constat de spoliation.
Dans le cas où le client ou destinataire, accepte le colis, il doit contacter Nappy Institut rapidement et lui transmettre le constat de spoliation par email (disponible sur le site internet).
Comme le prévoit la loi française en cas d’acheminement des marchandises, le transfert des responsabilités est effectif entre Nappy Institut et Le Transporteur au moment de la passation des marchandises, ainsi il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.
Propriété intellectuelle
Toutes les images, illustrations, textes et contenus du site sont réservés au nom du droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Le site Nappy Institut dispose d’un copyright, et toute reproduction partielle ou totale du site Nappy Institut est strictement interdite.
Informatique et liberté
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Il peut exercer ce droit sur simple demande auprès de Nappy Institut (par mail via le lien présent sur le site ou par courrier).
Nappy Institut s’engage à ne pas communiquer ou vendre des informations vous concernant à des tiers.
En tant que client vous recevrez des Newsletters, courriels promotionnels de la part de Nappy Institut.
Ces choix, formulés lors de votre inscription peuvent être modifiés à tout moment en contactant Nappy Institut par mail.
Loi Applicable
Tout litige entre La société Nappy Institut et Le client sera soumis, en l’absence d’accord à l’amiable, aux décisions de la juridiction compétente. Si une ou plusieurs clauses étaient déclarées invalides, la validité des autres clauses ne seraient pas remise en cause
